Sources
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menée sur 9 départements pilotes en 2022 a permis de confirmer le caractère taxable de plus de 20 000 nouvelles piscines, représentant près de 10 millions d'euros
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Direction générale des Finances publiques (2023). Généralisation du « Foncier innovant ». impots.gouv.fr, 2 Jun 2023.
plus de 20 000 piscines ont été taxées au titre de la taxe foncière (TF) pour l'année 2022, ce qui représente près de 10 M€ de recettes supplémentaires
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Press release Developer
Direction générale des collectivités locales (n.d.). Le Foncier innovant. collectivites-locales.gouv.fr (page describing the June 2024 industrialisation phase).
Le premier passage des travaux de détection de piscines sur l'ensemble du territoire, hors Paris et DROM, a conduit à détecter 150 000 piscines imposables qui n'étaient pas imposées.
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Press release Developer
Direction générale des Finances publiques (2021). Expérimentation du Foncier innovant (section 1, 'Les grandes lignes du projet du Foncier innovant'). impots.gouv.fr, 20 Oct 2021 (modified 29 Aug 2022).
la société Capgemini assure notamment les rôles d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre
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Other Developer
la DGFiP recourt, dans le cadre du projet « Foncier innovant », aux technologies innovantes d'intelligence artificielle et de valorisation des données à partir des prises de vue aériennes